enregistrés les 21 février, 19 mai et 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte à la maire de Donville-les-Bains

Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2025, a été produite pour la commune de Charbonnières-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

de la proximité du site de la Nive ; 8°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de déposer un dossier au titre de la loi sur l’eau ; 9°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains

H, et celles de Me Santangelo, représentant la commune de Forges-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23/06/2025, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la commune de Vals-les-Bains, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert chargé

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gervais-les-Bains une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

janvier 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault

B A représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 3 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.

C F, demeurant au 9 venelle Saint Christophe à Sierck-les-Bains ainsi que de MM. Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.

B... tendant à l’annulation du permis de construire délivré par le maire de Divonne-les-Bains à M. P...

Article 3 : Les conclusions de la commune d'Enghien-les-Bains présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

- et les observations de Me Beaugrand, substituant Me Babin, représentant la SAS Métha’Vert 44.

La SNC Hôtel Grill d'Aix-les-Bains exploite un hôtel sous l'enseigne " Campanile ", situé 34 avenue du Golf à Aix-les-Bains en Savoie.

B, M. et Mme E, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 105

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Trojan-les-Bains au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.