en R+1 ; - le projet porte sur un bâtiment en R+2 d'une hauteur très importante et repose sur un parti pris architectural de facture contemporaine, tandis que les maisons individuelles typiques du bord

A l'est, les parcelles sont bordées par une route et une zone 1AUb qui accueille des maisons individuelles et des entreprises.

trimestre de chacune de ces deux années qu'elle a divisé par trois pour établir le chiffre d'affaires de chacun des mois composant ces trimestres.

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision portant obligation de quitter le territoire français n’est pas entachée d’illégalité.

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, M.

de Sainte-Consorce, mais bien en continuité d'une zone urbaine ; - le bénéficiaire de l'affichage exerce sur le territoire de la commune une activité de vente de produits locaux ; - un délai de deux

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, et 9 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 juillet, 12 septembre 2024 et 27 août 2025, ce dernier non communiqué, M.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022, le 10 mars 2023 et le 30 mars 2023, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère

A, ressortissant albanais, est entré en France le 12 juillet 2021 en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Le préfet a fondé son avis défavorable sur deux motifs.

français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

C B a été recruté par la SNCF pour exercer les fonctions de chef de bord.

demande au tribunal l'annulation de la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le directeur régional de Paris de La Poste lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux

C et Mme A portant sur la réalisation d'une terrasse surélevée située au-dessus d'une véranda et sur la transformation d'une fenêtre en porte pour y accéder, sur un immeuble situé 4 rue Anne Frank, cadastré

L'article R. 421-1 du même code dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

L'article R. 421-1 du même code dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (…) le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux