Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.

B A, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le denier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre

Breton, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.

Breton, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

B a exercé en qualité de quartier-maître de première classe au sein de la nationale, à bord du navire " Lyre " du 17 décembre 1973 au 5 octobre 1975, puis à bord du navire " Le Breton " du 6 octobre 1975

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dufour, représentant M.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.