D B, professeur d'hôtellerie au lycée Alexandre Dumas, a été placé d'office en congé de longue maladie à compter du 27 avril 2016.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

B en congé pour longue maladie.

Elle soutient que huit jours et demi de congés annuels lui ont été imposés et ne pas souhaiter que ces congés soient déduits de ses droits.

Elle soutient que la notification tardive de l’octroi de 5 jours de congés au titre de l’année 2021, au lieu de huit l’a empêchée de faire valoir l’ensemble de ses droits à congés.

de l'académie de Paris de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie qu'elle a pris depuis le 14 mars 2014 ou, à tout le moins, de lui accorder un congé pour invalidité temporaire imputable

de maternité et du congé pour adoption.

, dit congé bonifié.

Par un courrier du 19 janvier 2022, le département de l'Essonne a refusé de lui octroyer le bénéfice de ce congé.

ci-après, de la prise en charge périodique par l'établissement où ils exercent des frais d'un voyage de congé, dit congé bonifié, à concurrence d'un aller-retour entre le territoire européen de la France

pour l'ouverture des droits à congés prévus aux titres III, IV et V et au travail à temps partiel.

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; () ". 3.

maladie en congé de longue durée à compter du 26 avril 2017 pour une durée de douze mois à plein traitement, ainsi que l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel cette même autorité l'a maintenu en congé de

trente-trois jours de congés payés acquis au titre de l'année 2023 : 4.

de Mayotte de lui octroyer le droit au congé bonifié ; Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de droit en lui refusant le bénéfice du congé bonifié au motif qu’elle a fait l’objet

Aux termes de l'article 5 du décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat : " Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie du 10 octobre 2012 au 17 octobre 2015.

Le 28 février 2023, Mme B... a formé une demande de placement en congé de longue maladie.

Il fait valoir que l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime Mme A... a été reconnue et qu’elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Elle a demandé à bénéficier de congés bonifiés pour la période du 30 juin au 29 juillet 2022.