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B en préfecture pour le 17 mai 2024, aux fins de déposer sa demande de titre de séjour.

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le 6 janvier 2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de la convoquer afin de déposer

B... a déposé une demande de titre de séjour le 7 décembre 2023 sur le site de l’ANEF en qualité de conjoint français.

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Dubreux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer à un rendez-vous pour déposer

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Le rectorat de l'académie de Créteil a déposé en sa faveur une demande d'autorisation de travail le 1er décembre 2023.

Il fait valoir qu'il n'y a plus d'urgence dès lors que la requérante a été convoquée par ses services le 11 février 2025 afin de déposer sa demande.

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juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer une date de rendez-vous afin qu'elle puisse déposer

Elle expose avoir déposé le 5 février 2022 une demande de rendez-vous via le site " démarches-simplifiées.fr " en vue du dépôt de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.

une première demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, ainsi que les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de titre de