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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2201196_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente de chambre, - les observations de Me Madeline, représentant de M. C B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307795_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, la société civile immobilière Braham, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508305_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502945_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

GAILLARD N°2502945

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503306_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506101_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303248_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La juge des référés, GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301333_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301648_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404224_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404791_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404965_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502452_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présidente de la 3ème chambre, GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501516_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502889_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503796_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504286_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La présidente de la 3ème chambre, GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la Santé, des Familles, C... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504465_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Fait à Rouen, le 25 septembre 2025 La présidente de la 3ème chambre, Anne GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500912_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202806_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

GAILLARD

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

STE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA GAILLARDE

SIREN 603750399Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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