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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001085_20230110
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
N a été victime le 3 mars 2008, d'un accident de trajet. A compter du mois de juin 2008, il mentionne souffrir de douleurs à son épaule droite.
1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
C D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire, valant permis de démolir
2ème chambre
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le n° 2300287, les 10 mars 2023, 9 mars, 9 avril, 14 mai et 22 septembre 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 29 novembre 2025 et non communiqué, et
DTA_2300291_20260506
DTA_2300330_20260506
DTA_2300331_20260506
DTA_2300287_20260506
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302868_20231120
20 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n°2302867 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Magistrat statuant seul
DTA_2201477_20230908
8 septembre 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2023. Un mémoire présenté pour le préfet de la Corse-du-Sud a été enregistré le 30 août 2023.
DTA_2200077_20230202
2 février 2023
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
DTA_2301002_20260227
Sous le n° 2301002, par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août 2023 et le 2 mai 2025, M. D...
DTA_2301003_20260227
DTA_2301004_20260227
Chambre 1
DTA_2000984_20240531
31 mai 2024
que l'administration a regardée comme étant en sa possession ne pouvait être retenue ; le reliquat des pièces ne lui est pas attribué ; les gérants de la société Babou reconnaissent avoir vendu des pièces
5ème Chambre
DTA_2102827_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313311_20231016
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101630_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours
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