Enfin la société requérante fait valoir que les documents de consultation sont imprécis quant à la fréquence de nettoyage du site Hangar 106, constituant ainsi un manquement par la Métropole Rouen Normandie

A B conteste la décision implicite née à la suite du dépôt, le 18 novembre 2021, de sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la réalisation d'une opération de construction d'un hangar

pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de 8 boxes à chevaux, d'un hangar

juillet 2018 du maire de la commune de Villefranche-sur-mer portant refus du permis de construire n°PC 06159 17 S0014 [SC1]pour la construction d'une villa individuelle avec piscine et la démolition d'un hangar

D E, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-057 du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Gard rejette sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'oblige

C un permis de construire portant sur la transformation d'un hangar en maison d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes le versement d'une somme de 2 500 euros en application de

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 080 626 24 M0005, par lequel le maire de la commune de Pissy, agissant au nom de l'Etat, a autorisé Mme C à construire un hangar

Hamza Cherief, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. A, a été enregistrée le 1er février 2025, mais n'a pas été communiquée.

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet 2025 en vue de la construction d’un hangar

Hamza Cherief. Considérant ce qui suit : 1. M.

tendant à la substitution d'un motif de retrait du permis de construire n° PC 034 159 19 V0002 sollicité par la SARL COVALEM en vue de la réalisation de deux constructions et de l'aménagement d'un hangar

B A, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-30-287/BEA pris par le préfet du Gard le

d'Ille-et-Vilaine a accordé sous réserve de prescriptions un permis de construire n° PC 035 033 20 W0006 au nom de l'Etat à la SAS Agri-bioenergies pour la construction d'une unité de méthanisation et un hangar

du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Treffléan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’un hangar

au juge des référés le fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler le lot n°3 " plâtrerie - faux-plafonds " du marché public de réaménagement d'un hangar

Il ressort des pièces du dossier que la demande de M. et Mme A... porte sur un terrain déjà bâti comprenant une maison d’habitation et un hangar.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre et 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin

L'administration a ensuite appliqué un coefficient de 1 à l'espace de stockage à ciel ouvert de 7 972 mètres carrés et au hangar de 799 mètres carrés, un coefficient de 0,5 aux 229 mètres carrés à usage

A, représenté par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mai 2022 ordonnant la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés " masque haute protection - FFP2 RD ", conditionnés en sachet