Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, I. RUIZ Le président J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Merlet-Bonnan, représentant la société HydetAu Fluid, - et les observations de Me Nouri, substituant Me Viaud, représentant

Par ailleurs, si les gravières de Capy et Lagarde sont alimentées par la nappe phréatique alluviale de la Garonne, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la mise en place de palplanches n’aura

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Il résulte, par ailleurs, du courrier adressé le 25 avril 2017 par le conseil du requérant, Me Lagarde, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales, aux termes duquel " Monsieur D

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. H Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme C, rapporteure-publique, - les observations de Me de Lagarde, représentant les requérants, - et les observations de Me Destarac, représentant la société

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant les requérants, - les observations de Me Eizaga, représentant la société Thiers Restauration,

Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. et Mme D..., I..., représentant la commune de Bruges, et de Mme J.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 1er septembre 2023, Mme A B et la société Pacifica, représentées par la SELARL Lambard et Associés (Me Rochard

enregistré le 3 mai 2022 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, la société Ingerop, représentée par Me Lambard

l'espèce des pièces du dossier et notamment des pièces produites sur ce point par la commune de Beaumont-sur-Lèze que les communes de Caujac, Labruyère-Dorsa, Grazac, Puydaniel, Miremont, Lagrace-Dieu, Lagarde-sur-Lèze