D B et au recteur de l'académie de Lyon.

Après déduction de la provision de 24 232,92 € versée par l'ONIAM, le montant de la somme restée à charge s'élève ainsi à 22 441,48 €. 15.

Cette mise en demeure est restée sans effet. Par une ordonnance du 22 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2023.

Cette mise en demeure est restée sans effet. Par une ordonnance du 22 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2023.

Cette mise en demeure est restée sans effet. Par une ordonnance du 22 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2023.

C B, représenté par la Selarl RD Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne) réunie

Le 28 décembre 2021, la société RPPC et Mme A ont adressé au préfet du Rhône une demande indemnitaire préalable qui est restée sans réponse.

de la région académique Pays de la Loire a refusé de lui formuler trois propositions d'admission en première année de master ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Pays de la Loire

La condition d’urgence devant par ailleurs être regardée comme satisfaite dans la mesure où il reste à M.

Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : "Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers

2019 : « Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint apporte la preuve de la cessation de son activité professionnelle et de son admission au bénéfice d'une pension de retraite ou d'invalidité ou d'une rente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 17 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 22 décembre 2021, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Lyon et au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le recteur de la Guyane conclut à l'irrecevabilité et à titre subsidiaire au non-lieu à statuer de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision du recteur de l’académie de Lyon du 5 avril 2024 est annulée.

C A, représenté par M B, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 11 octobre 2023 portant refus de formuler trois propositions

Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer.