par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une amende administrative d'un montant total de 500 euros pour absence

Le 10 décembre 2020, il a sollicité un nouveau renouvellement sur le même fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Il fait valoir que : - il existe des éléments nouveaux depuis l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble n°2504214 du 6 mai 2025 ; d'une part, l'attestation de prolongation

A la suite de la perte de ce document, il a été demandé à l'intéressé, au cours du mois de mars 2021, de produire à nouveau ce certificat médical ainsi que l'ensemble des autres pièces composant son dossier

E ; un nouveau contrôle réalisé le 26 janvier 2023 a établi que ces conteneurs avaient été enlevés.

Une note en délibéré a été produite par M. B le 22 octobre 2024 qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

En application du second alinéa de l'article 529-2 du code de procédure pénale, en l'absence de paiement ou de requête en exonération dans le délai de quarante-cinq jours suivants, selon les cas, la date

Un mémoire, produit pour la société SAFRA Services, a été enregistré le 27 mars 2026.

de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commission de médiation de l'Hérault de se prononcer à nouveau

Les motifs de la décision attaquée sont tirés, d'une part, du caractère frauduleux des jugements supplétifs d'acte de naissance produits et, d'autre part, de l'absence d'éléments de possession d'état probants

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens nouveaux : 2.

. / Dans ce cadre, je suis chargé de missions essentielles : gestion des commandes, organisation des plannings, recrutement du personnel manquant et formation des nouveaux employés. / Mon parcours témoigne

Le délai de prescription court à nouveau à partir de chaque acte interruptif. / () / 3.

F... ne propose pas un nouveau spectacle mais précisément ses anciens sketchs, qui troublent gravement l’ordre public, notamment dans sa dimension immatérielle, qui ne peut être sauvegardé que par une

Delmas ; - les observations de Me Cousin C qui substitue Me Partouche-Kohana, représentant le requérant absent.

D qui n'ont pas produit d'écritures. Par une ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de procéder à une substitution de motif au profit de l'article L. 542

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un tel acte, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties.

lors des conseils de classe et des commissions éducatives, l'absence d'organisation de la continuité du service de la vie scolaire en cas d'absence d'un ou de plusieurs assistants d'éducation et ses difficultés