pour l'édification d'un immeuble sur une parcelle cadastrée préfixe 845 section I n° 52 située 11 rue de Lorgues à Marseille, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Elle précise enfin qu'un cabanon existant est destiné à être démoli.

accordé un permis de construire à la SCEA Ogier de Gourgue pour la construction d'un bâtiment agricole à usage de stockage de matériel sur un terrain situé 41 route de Gourgues ; 2°) de mettre à la charge

de destination et surélévation d’une construction existante à R+4 sur un niveau de sous-sol située au 14 avenue Parmentier à Paris (75011).

, résultant de la création de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne Pays-de-la-Loire, assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge solidairement de l'Etat

la somme de 45 664,50 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien, et la somme de 49 329 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence

des eaux de crue du projet est supérieure ou égale à l'état existant ". 6.

, y compris pour l'une des maisons situées rue Chef de Ville dont l'existence n'est pas masquée contrairement à ce que soutient le requérant.

, y compris pour l'une des maisons situées rue Chef de Ville dont l'existence n'est pas masquée contrairement à ce que soutiennent les requérants.

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur

F et Jean-Charles E et Mme K I, représentés par Me Amela-Pelloquin demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Billom a délivré un permis de construire

Le 29 mai 2015, la prothèse droite a de nouveau été changée, avec création d’un néosillon et capsulotomie externe.

d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé aux travaux déclarés par la société OTF le 1er avril 2021 en vue de la rénovation de deux cheminées existantes

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge

de Saint-Nizier-sous-Charlieu ou qui mieux le devra, à lui payer à titre de provision, la somme de 10 000 euros à titre de réparation de son préjudice pour résistance abusive ; 3°) de mettre à la charge

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 11.

route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 21 octobre 2025 relative à la remise et au paramétrage des badges du système de vérification de présence sur site (SPS) ; 2°) de mettre à la charge

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non, le relief naturel du terrain.

Au demeurant, Mme A... ne tire aucune conséquence juridique de l’existence du permis tacite dont elle se prévaut sur la légalité de l’arrêté attaqué du 23 octobre 2023.