Il expose qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

B a bien été enregistrée mais, compte tenu des moyens dont dispose l'administration, en est encore au stade de l'examen de son caractère complet, de sorte qu'il n'est pas possible d'en délivrer récépissé

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

régional d'Armorique du 26 mars 2024 portant rejet de son offre pour l'attribution du marché de travaux d'entretien des espaces naturels et petit patrimoine des sites classés des îles de Sein, Ouessant et Molène

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit être écarté.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Elle est entrée en France au moyen d’un visa de court séjour.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 13.

Il soutient que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Dès lors ce moyen ne peut qu'être écarté. 8.

la modification de la façade sur rue, et le changement de fenêtres ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray de déclarer le dossier de demande de permis de construire complet

de la demande de Mme B..., les moyens ne sont pas fondés en droit.

12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : il a déposé une demande de titre de séjour en mars 2022 ; son dossier a été mis à l'instruction, ce qui atteste son caractère complet

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à

représentés par Me Meunier, demandent au juge des référés de : 1°) leur décerner acte de ce qu'ils formulent les protestations et réserves d'usage quant à la mesure expertale sollicitée ; 2°) compléter

lors d’une visite de contrôle post-opératoire, le médecin l’a informé qu’il n’existe pas de solution réparatrice ; - le chirurgien ne l’a pas informé préalablement à l’opération de ce risque de complication