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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509370_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué () " ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509964_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du 9 avril 2025 par laquelle le chef de l''établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510235_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'article 2 de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. ", paraît
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510292_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés ne paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510458_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'article 2 de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. ", paraît
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510544_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés ne paraît propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502446_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502614_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () Lorsque l'acte attaqué est de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502781_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () Lorsque l'acte attaqué est de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502939_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511684_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens tels que visés ci-dessus et présentés dans les écritures du requérant comme à l’audience ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512434_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512486_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aucun des moyens invoqués par la requérante, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513146_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D, tels qu'énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514169_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514272_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514274_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514380_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514882_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
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