Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article UG 10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article UG 10.3 du règlement du plan local

Le plan de masse illustre à la fois les espaces de pleine terre, les engazonnements ainsi que les arbres et les haies devant être plantés sur le terrain.

S'il comporte une toiture plate, celle-ci, autorisée par le plan local d'urbanisme, est d'aspect similaire à celle d'une construction voisine, située à une centaine de mètres.

de plantes grimpantes sur toute la longueur.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Article 2 : La société My Architect versera la somme de 1 400 euros à la communauté de communes de la Plaine de l'Ain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rénovation et de restructuration, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Louvel et les travaux du lot relatif à la menuiserie à la société Armobat ; - la société Armobat, qui a été placée

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du plan de zonage du plan local d'urbanisme, que le terrain d'assiette du projet est situé en dehors du périmètre délimité pour l'identification

Le 20 septembre 2023, l’architecte des bâtiments de France, consulté s’agissant d’un site patrimonial remarquable, a émis un accord conforme négatif.

S’agissant de la SARL Dominique Baty, de la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés, de la SARL Pettazzoni et de la société CPS Services : 6.

Par ailleurs, ces deux sociétés, en qualité d'architectes, ont participé à la définition du projet en litige. 7.

Le plan de coupe (PC3) montre la présence de quatre étages de logements au-dessus du rez-de-chaussée réservé au stationnement.

local d’urbanisme de la commune et située dans le périmètre du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, au sein du secteur ZPU (zone de protection du patrimoine urbain).

R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - les prescriptions prévues à l’article 2 de l’arrêté contesté ne sont pas suffisamment précises ; - le projet méconnaît le 3 de l’article UA 4 du règlement du plan

technologies qui les supportent a engendré des verrous tirés de l'hétérogénéité entre les nouvelles technologies à mettre en place et le système d'information bancaire existant et de la sécurité et la

Np par le plan local d'urbanisme correspondant au " secteurs naturels des plages sur le domaine public maritime ".

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Côte Chalonnaise (CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic Faucher Architecture