Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2404656, la commune d’Asprières (12700), représentée par la SARL Arcames Avocats, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 novembre 2025, le 22 décembre 2025 et le 19 janvier 2026, la commune de Crolles représentée par Me Sénégas, demande au juge

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, sous le n° 2303107 et un courrier du 4 juillet 2023, Côte d'azur habitat, office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes, représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2022, la commune des Deux-Alpes représentée par Me Sehili, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

mémoires, enregistrés les 2 juin, 8 juin, 18 juillet, 27 juillet et 28 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2022, la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de L'AIN (ci-après SIEA), représenté par Me Ribet-Mariller, demande

B C, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 , la commune de Sallanches représentée par Me Renouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2022, le 3 octobre 2022 et le 22 novembre 2022, la commune de Gresse-en-Vercors, représentée par Me Achard, demande

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Sodel et la CAMBTP, représentées par Me Colbus, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Hervé thermique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 2025 et 27 janvier 2026, la communauté urbaine Limoges Métropole (Culm), représentée par Me Lonqueue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Bouteiller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Le préfet de police, régulièrement convoqué, n'est ni présent, ni représenté.

B D, représenté par la SELAS Vonfelt et Associés, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Bartenheim a délivré à la société Maisons Eden un permis de construire

B D, représenté par la SELAS Vonfelt et Associés, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Bartenheim a délivré à la société Maisons Eden un permis de construire

la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2100213, présentée pour le Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 10 décembre 2025 et le 7 janvier 2026, la commune de Cazedarnes (34460), représentée par son maire en exercice par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la commune de Vaulnaveys-le-Haut, représentée par Me Bimet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article