B..., ressortissant marocain né le 22 février 1990 à Al Hoceima (Maroc), est entré en France le 4 août 2017 sous couvert d’un visa long séjour mention « travailleur saisonnier ».

A B, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, dans cette attente, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler

ou à son affectation sur un poste de travail dans les conditions fixées à l’article L. 412-7 du même code.

A, ressortissant marocain né le 1er décembre 1986, déclare être entré en France le 14 mai 2019 sous couvert d'un visa de long séjour saisonnier et d'un contrat de travail.

Il est saisi par le Premier ministre des projets établis par le Gouvernement. ". 6.

B... sont entrés sur le territoire français le 25 avril 2019 sous couvert de visas de court séjour portant la mention « travailleur saisonnier » puis une seconde fois en septembre 2019 sous couvert de

saisonnier ne l'autorisait à travailler et à se maintenir en France que dans la limite de six mois par an.

F, ressortissant de nationalité marocaine né le 28 février 1992, est entré en France le 18 juin 2022 muni d'un visa long séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".

Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Santoni, représentant M.

A est entré en France le 17 mai 2018, à l'âge de 28 ans, sous couvert d'un visa type D valable 90 jours et a obtenu une carte de séjour en qualité de " travailleur saisonnier " expirant le 18 juin 2019

B, de nationalité tunisienne, né le 9 octobre 1998, est entré en France pour la première fois le 12 avril 2018, régulièrement, en tant que travailleur saisonnier.

de remise en état de ce dernier ne sont pas justifiés ; les dommages ne privaient nullement l'utilisation du véhicule dont les travaux pouvaient être réalisés après la saison estivale ; - les divers

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

doit débuter son contrat le 10 août 2023 pour effectuer la préparation d'avant-saison puis la saison 2023/2024 et qu'il est particulièrement attendu dans les effectifs de l'équipe du club ; - il existe

Il soutient que s'il n'a pas terminé sa portion de bois, c'est à cause de son travail, du confinement et des chenilles urticantes.

administrative : 1°) à titre principal, de suspendre et annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Courchevel pour l'exploitation d'un service de transport public saisonnier

de remblaiement et non lors de travaux de fouille.

A pour la période allant du 1er mars 2019 au 29 février 2020, dernier jour travaillé, conformément aux dispositions précitées.

Le dernier titre de séjour en tant que travailleur saisonnier a expiré le 7 avril 2020. Le 28 janvier 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.