CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201339_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201469_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201880_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104974_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106538_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200729_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500319_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517215_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601280_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602982_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405063_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204642_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208223_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509519_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509552_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509809_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509864_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509866_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509979_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509996_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Page 64 sur 321

← PrécédentSuivant →