Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu : les observations de Me Boutchich représentant Madame

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, M. F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Aboukhater représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Evreux, représentant M.

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son titre de séjour et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne ne disposant

Au cours de cette audience, tenue le 29 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 mars 2024, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M.

Lounis, greffier d'audience, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations de Me Aurey, substituant Me Souty, représentant M.

A était donc habilité à signer les décisions contestées, prises à l'encontre du requérant.

De plus, cet arrêté est signé du maire lui-même, M.

B était donc habilité à signer l'arrêté en litige, pris à l'encontre de Mme C. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision manque en fait et doit être écarté. 9.

B était donc habilité à signer l'arrêté en litige, pris à l'encontre de Mme C. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision manque en fait et doit être écarté. 9.

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre

Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Ont été entendus en cours de l'audience publique, en présence de Mme Aubret greffière d'audience : - le rapport de Mme Ghaleh-Marzban, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Guilloux CORP, représentée par la SELARL Audren et Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bert Lazli, représentant Madame