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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2201305_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, l'article 6 de l'arrêté portant règlement particulier de police du port du Havre et du Havre-Antifer dispose que les navires de pêche ou bateaux de plaisance ne doivent apporter aucune gêne au trafic

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201482_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

contravention à l'encontre de la SARL Sud Marine Location / SARL Mare E Sole et sa gérante, Mme A, à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public par la présence, le 23 août 2022, d'un bateau

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210571_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 3° Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404994_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A sur le bateau " Bleu Ciel ".

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200422_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, de deux bateaux lui appartenant amarrés à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200425_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, de deux bateaux lui appartenant amarrés à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104753_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, l'article 6 de l'arrêté portant règlement particulier de police du port du Havre et du Havre-Antifer dispose que les navires de pêche ou bateaux de plaisance ne doivent apporter aucune gêne au trafic

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400434_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il soutient que : - arrivé le dernier sur le site, il amarre son bateau, selon les places disponibles, sur les différents pontons et lifts présents dans la zone, lesquels servent tous à l'amarrage de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403513_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Sodeag, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer, et demande que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211165_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

gestion au paiement d'une amende de 150 euros et, a, d'autre part, enjoint à la SA Compagnie française de négociation et de gestion, si elle ne l'a déjà fait, d'enlever sans délai du domaine public son bateau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305796_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R. 121-17 de ce code : « Devant toutes les commissions d'aménagement foncier, les propriétaires, personnes physiques ou morales, ont la faculté de se faire représenter soit par un avocat inscrit au barreau

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303500_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme A C, représentée par Me Sylvain Pontier, avocat au Barreau de Marseille, a demandé au tribunal le 30 janvier 2023 : * sur le fondement de l'article R. 911-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D A et Mme G F, épouse A, représentés par Me Jean-Charles Msellati, avocat au Barreau de Toulon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204011_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C B, représenté par Me Émilie Bender, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506019_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

la condition d'urgence est remplie dès lors que : - il été sélectionné par une université partenaire d'Aix-Marseille Université (AMU) pour poursuivre un LL.M. aux États-Unis, en vue de préparer le Barreau

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504474_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, les conclusions du requérant tendant à ce qu'il soit enjoint au barreau de Lille de lui désigner un avocat ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533957_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon, suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, et à des faits d’obstruction à l’accès au service public du barreau de Lyon ; 2°)

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100077_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

requérante a déclaré ne pas percevoir de pension, le service de contrôle de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a obtenu la communication d'informations de la caisse nationale des barreaux

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TA

10eme Chambre

DTA_2111195_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le 10 août 2017, vers 19h00 un surveillant a découvert le détenu sans vie, pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205149_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Kamagne, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAIGNIAL - ARNAUD-LAUR - GROS - DELHEURE - MARTINET-GAMBAROTTO

SIREN 844797266Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX

SIREN 439831041Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/09/2026

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Dépôts des comptes

BARREAUX DATA SYSTEM

SIREN 834214728Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/08/2026

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Modifications diverses

SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS

SIREN 917539918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS

SIREN 917539918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →