Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Siouville-Hague, représentée par la SELARL Juriadis, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

D, représentant le préfet du Territoire de Belfort, qui conclut au mêmes fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Deferi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Beaurepaire-en-Bresse, représentée par la SELARLU Amandine Dravigny, conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, la commune de Menton, représentée par Me de Prémare conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, la commune de Menton, représentée par Me de Prémare conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2023, et un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 23 février 2022, et le 12 janvier 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Varaut, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge

Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de suspension sur déféré. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2021 et 3 juin 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la SCI Sogno, représentée par Me Mousny-Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

L'autorité compétente répond à la demande d'accès dans un délai maximal de sept jours ou, en tout état de cause, en temps utile pour permettre à la personne de préparer sa défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par une saisine, enregistrée sous le n° 2402750 le 24 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, Mme G...