Dans ces conditions, quand bien même l’accès serait positionné contre le débouché du chemin piéton reliant la rue Victor Hugo à l’avenue de Grasse et qu’un précédent permis de construire prévoyant un emplacement

D'une superficie de 293 mètres carrés, cette voie, qui débouche sur une aire de manœuvre de nature à permettre, notamment, le retournement des véhicules de collecte des ordures ménagères et des véhicules

dans la bande secondaire, située au-delà de la bande principale de 20 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement, les constructions doivent également respecter les règles de hauteur définies ci-dessous

Il est également précisé que la largeur d'accès permet le croisement des véhicules sur le débouché sans entraîner de gêne pour la circulation routière.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Simon, représentant M.

L'accès nord est réalisé depuis la voie goudronnée de la résidence des acacias, qui débouche sur le chemin des dames carrossable.

A B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 4 octobre 2022, Mme F, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

Il y a donc lieu, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et desOutre-mer de prendre un arrêté reconstituant la carrière de Mme

Elle indiquait également qu’elle ne disposait d’aucune information sur le contenu et les débouchés du parcours de formation proposé.

Toutefois, si certains des signalements ont débouché sur des condamnations pénales, aucun signalement ni condamnation ne sont intervenus à l'encontre de M.

abusives peuvent notamment consister à: / a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables, / b) limiter la production, les débouchés

Enfin, la rue Marius Favre débouche sur la rue du Docteur B, d'une largeur de 7 mètres, bordée de trottoirs et de pistes cyclables, laquelle offre de bonnes conditions de visibilité.

de masse du projet fait figurer un point d’écoulement en toiture des eaux pluviales tandis que le plan de façade nord-est du projet représente, en R+2, un trop-plein de l’égout de toit ainsi que le débouché

" Toutefois, le rapprochement entre d'une part le plan du sous-sol, qui mentionne la cote NGF du terrain naturel à l'alignement et la pente de la rampe d'accès dans les huit derniers mètres à son débouché

effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché

ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction d'un bâtiment annexe destiné à l'implantation de plus de cinq garages devant lequel est située une voie de cheminement interne qui débouche

peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché