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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2205985_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de faire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103354_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres leur a demandé de régulariser la situation administrative du plan d'eau situé au lieu-dit Les Roches
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103915_20240215
15 février 2024
15 février 2024
s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de réhabilitation déposée par la SCI Guthan en vue de la rénovation de façades et de toitures d'un abri de jardin, situé sur un terrain à Belle Roche
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2403598_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'instruction qu'elle a été informée de manière complète par le bailleur social que l'offre lui était faite au titre du droit au logement opposable et qu'un refus de sa part était susceptible de lui faire
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Aude, la présidente du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 5 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 7 et le 9 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Rocher-Thomas, conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D ; - et les observations de Me Sérée de Roch, représentant la commune de Laroque d'Olmes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2024, a été produite pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200721_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ces parcelles ; - un des deux blocs de parcelles est classé en zone inconstructible en tant qu'elle est soumise au risque de mouvement de terrain, conformément aux prescriptions du PPRT, et ne peut faire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le maire de Lamballe-Armor a refusé, le 30 juillet 2020, de faire droit à cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
servant de base au mécanisme de plafonnement et de planchonnement de l'article 1518 A quinquies devrait être calculée à partir de celle du local-type n° 301 du procès-verbal C, situé 59 à 63 rue du Rocher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Après son interpellation le 15 septembre 2020 par les forces de l'ordre à la Roche-sur-Yon pour conduite d'un véhicule sans permis puis une nouvelle interpellation le 13 avril 2021 pour des faits de violences
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301387_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soutient que : - la réfaction de 3/20e, effectuée par l’administration sur le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible acquittée à l’occasion de l’acquisition du Centre d’affaires Alta Rocca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300642_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
cesser ce danger dans un délai qu'elle fixe. / Lorsqu’aucune autre mesure ne permet d'écarter le danger, l'autorité compétente peut faire procéder à la démolition complète après y avoir été autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508619_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par suite, la délibération du 3 novembre 2025 ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404510_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.
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