Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

A A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 à 11 heures 25, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'accorder à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

C..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l’

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.