Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102035_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est pas directement desservi par le réseau public d'électricité et la requérante ne conteste pas qu'une extension de ce réseau, estimée à une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103925_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cadastrée section AM n°131, contigüe à la parcelle cadastrée section AM n°130, appartenant à la commune et constituant le chemin de Ker Elisabeth ouvert à la circulation publique, d'une clôture d'une longueur
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par un agent de la police municipale de la commune de Makemo et des photographies produites que des lignes d’élevage ont bien été retirées du lagon de Makemo, sans que l’on puisse en apprécier la longueur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314711_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dossier de déclaration préalable, et en particulier de sa notice descriptive, que le projet litigieux porte sur la prolongation le long de la façade donnant sur l’avenue Jean Rostand d’un mur d’une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317911_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
documents de la démolition sont incomplets et insuffisants, les dates sont incohérentes entre les cartouches et la réception du permis par la mairie, le plan de toiture n'est pas côté en largueur, longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l’article L 5334-5 est passible d’une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d’une longueur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - le département de Loir-et-Cher souhaite construire une passerelle d'une longueur de 380 mètres enjambant la Loire réservée aux piétons, cyclistes et cavaliers et permettant de relier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2420411_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2021, la seconde a fait l'objet d'une décision favorable en date du 14 février 2022, l'autorisant à occuper le domaine public, en vue de l'installation d'une terrasse estivale sur stationnement d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311409_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ce panneau a été affiché sur le portail d'entrée du centre de vacances Les Violettes, au bout du chemin d'accès, d'une longueur d'environ 15 mètres, à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407005_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie au regard de la longueur de la procédure de regroupement familial, ainsi que des répercussions du rejet de la demande sur sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510293_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cellule d'ablation laser : / La cellule d'ablation doit avoir une taille minimale de 100x100 mm (longueur x largeur) et pouvoir accueillir des échantillons d'une épaisseur d'au moins 10 mm. / - La chambre
Source officielle9ème chambre
DTA_2302989_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. / Les places de stationnement devront respecter les dimensions minimales suivantes : / Stationnement général : / longueur de la place : - 5,00 mètres / largeur de la place : 2,50 mètres / Stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet implique la construction de 57 logements répartis dans un bâtiment d'une longueur de quelque 70 mètres implanté le long de la route départementale n° 10 (
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401702_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des effets de séquence et la longueur des façades en profondeur ne peut excéder 26 mètres sans ces mêmes rupture ou recoupement architectural significatif.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209564_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de 15 millimètres entre ses deux membres inférieurs, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que cette inégalité de longueur, qui s'est spontanément amendée et s'est stabilisée quatre ans après son
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
août 2022 et tels que repris et préconisés par l'expert Kravetz dans son rapport n° 2302209 du 22 juin 2023, notamment de procéder, à brefs délais, au confortement des berges de la Meyne sur toute la longueur
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
technique de satisfaire aux obligations précitées, laquelle a rendu un avis favorable le 8 mars 2022, suivi d'un arrêté préfectoral, au motif notamment que " la visibilité est assurée sur toute la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux d'élargissement d'une route existante à deux voies pour en faire une route à quatre voies sur une longueur de 1,3 kilomètres, soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
surface de plancher mentionnée ne distingue pas la surface des logements en habitat collectif et ceux constituant des maisons individuelles, que le plan de masse ne fait pas apparaitre la largeur et la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106068_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
surface de plancher mentionnée ne distingue pas la surface des logements en habitat collectif et ceux constituant des maisons individuelles, que le plan de masse ne fait pas apparaitre la largeur et la longueur
Source officiellePage 64 sur 180