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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300770_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

2300770, et un mémoire enregistré le 30 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200265_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans ces conditions, il n’est pas établi que le maire de Saint-Martin-d’Arberoue aurait entendu se dessaisir de ses pouvoirs de police au profit du conseil municipal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision attaquée du préfet de la Martinique du 31 mars 2022 est annulée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200735_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

E était compétent pour signer, au nom du préfet de la Martinique, les décisions contestées du 14 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 3 : Mme F versera à la communauté d'agglomération du pays nord Martinique une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400368_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300163_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par lettre du 10 novembre 2023, la collectivité de Saint Martin l'a informée que son " offre n'avait pas été retenue ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300002_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500088_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen ; 5°) de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500625_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision du 13 août 2025, le préfet de la Martinique a obligé Mme H... M... à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500779_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Naud, rapporteur public, - les observations de Mme D..., représentant le préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100501_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100087_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100140_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de Saint-Martin et que son père résidait également sur le territoire néerlandais de l'île.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902391_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A B exploite un restaurant à l'enseigne " La DifférAnce " sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200052_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par décision du 3 décembre 2021, le préfet de la Martinique a prononcé le retrait avec effet immédiat de la carte professionnelle de conducteur de taxi dont il était titulaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100845_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 et le 18 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique déclare que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100847_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 et le 18 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique déclare que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300157_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Article 2 : L'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint Martin a fait obligation à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100854_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, et de Mme B, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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MARCINIAK, Hugo, Guy, Antonio

SIREN 101966950Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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MARCINEK, Ghislain Moïse

SIREN 335297156Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

06/09/2026

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KAWKA, Marcin, Robert

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21/08/2026

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SARL DENIS MARCINIAK

SIREN 984288886Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

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Dépôts des comptes

CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN

SIREN 482889227Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

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