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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2511004_20260212
12 février 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de la préfète de la Drôme du 1er septembre 2025, régulièrement publiée le même jour.
1ère chambre
DTA_2511328_20260112
12 janvier 2026
C..., ressortissant moldave né le 8 juin 1988, déclare être entré en France en 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514690_20250906
6 septembre 2025
Mme A... épouse B..., ressortissante moldave née le 5 mai 1999, a déposé le une première demande de titre de séjour le 4 janvier 2023.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2502214_20250506
6 mai 2025
C, ressortissant moldave né le 19 février 1986, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a interdit de retour sur le territoire français pour
8e Section - MESD
DTA_2527649_20251113
13 novembre 2025
B..., de nationalité moldave, né le 9 janvier 2005, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement par arrêté du préfet de police de Paris en date du 13 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506312_20260212
journalières correspondantes ; - le CROUS a commis une faute en ne versant pas sa rémunération de manière intégrale et mensuelle ; - ces fautes lui ont causé un préjudice matériel et un préjudice moral
2ème Chambre
DTA_2506471_20260324
24 mars 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Drôme en date du 20 janvier 2025, publié le même jour
3ème chambre
DTA_2506579_20251107
7 novembre 2025
A..., ressortissant moldave né en 1996 et entré en France en 2024 selon ses déclarations, a fait l’objet d’un arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire
ELOIGNEMENT
DTA_2507465_20250701
1 juillet 2025
B, ressortissant moldave né le 18 janvier 1995, est entré en France pour la dernière fois au mois d'avril 2025 selon ses déclarations.
4ème chambre
DTA_2507525_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant moldave entré en France, selon ses déclarations, en 2020, a été interpellé et placé en garde à vue le 5 mai 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
DTA_2602051_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2602052_20260126
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519935_20251205
5 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocate de Mme B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522190_20260119
19 janvier 2026
B..., ressortissant de nationalité moldave, né le 26 mai 1998, a fait l’objet, le 3 mai 2025, d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de circulation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503844_20260128
28 janvier 2026
C..., ressortissant moldave, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme le 28
6ème chambre
DTA_2504222_20250918
18 septembre 2025
B C, ressortissant moldave né le 9 juillet 1999, déclare être entré en France en 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2504535_20250701
B et Mme A, ressortissants moldaves, nés le 28 février 2000 et le 4 mai 2004, ont sollicité en France la reconnaissance de la qualité de réfugié le 11 février 2025.
DTA_2500587_20251006
6 octobre 2025
A..., ressortissant moldave né le 20 juillet 2005, est entré en France le 5 août 2021, à l’âge de seize ans.
DTA_2310072_20240311
11 mars 2024
Mme B, ressortissante moldave, née le 13 avril 1992, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ".
8ème chambre
DTA_2310395_20231129
29 novembre 2023
B, ressortissant roumain né le 14 août 1990 à Stefan Vodo (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
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