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4 016 résultats pour « Mordaq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2511004_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de la préfète de la Drôme du 1er septembre 2025, régulièrement publiée le même jour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511328_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., ressortissant moldave né le 8 juin 1988, déclare être entré en France en 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514690_20250906

Administratif

6 septembre 2025

6 septembre 2025

Mme A... épouse B..., ressortissante moldave née le 5 mai 1999, a déposé le une première demande de titre de séjour le 4 janvier 2023.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2502214_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C, ressortissant moldave né le 19 février 1986, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a interdit de retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527649_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., de nationalité moldave, né le 9 janvier 2005, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement par arrêté du préfet de police de Paris en date du 13 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506312_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

journalières correspondantes ; - le CROUS a commis une faute en ne versant pas sa rémunération de manière intégrale et mensuelle ; - ces fautes lui ont causé un préjudice matériel et un préjudice moral

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506471_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Drôme en date du 20 janvier 2025, publié le même jour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506579_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., ressortissant moldave né en 1996 et entré en France en 2024 selon ses déclarations, a fait l’objet d’un arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507465_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, ressortissant moldave né le 18 janvier 1995, est entré en France pour la dernière fois au mois d'avril 2025 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507525_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant moldave entré en France, selon ses déclarations, en 2020, a été interpellé et placé en garde à vue le 5 mai 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602051_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602052_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519935_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocate de Mme B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522190_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., ressortissant de nationalité moldave, né le 26 mai 1998, a fait l’objet, le 3 mai 2025, d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503844_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., ressortissant moldave, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme le 28

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504222_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B C, ressortissant moldave né le 9 juillet 1999, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504535_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B et Mme A, ressortissants moldaves, nés le 28 février 2000 et le 4 mai 2004, ont sollicité en France la reconnaissance de la qualité de réfugié le 11 février 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500587_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., ressortissant moldave né le 20 juillet 2005, est entré en France le 5 août 2021, à l’âge de seize ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310072_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Mme B, ressortissante moldave, née le 13 avril 1992, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310395_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, ressortissant roumain né le 14 août 1990 à Stefan Vodo (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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