Le 2 avril 2024 des membres de la Oficina lui aurait volé sa voiture et sa moto. C'est au regard de ces faits qu'il aurait choisi de quitter la Colombie le 16 juillet 2024. 13.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

porte pas atteinte à la liberté de manifester ; - les caractéristiques géographiques de la place Edouard Herriot qui a une faible superficie (540 m²) et qui est occupée par des terrasses de cafés, des motos

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Girod

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Maillet,

Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 15 h 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Favain, représentant

Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme EL Moctar, greffière d'audience, ainsi que les observations de Mme A B qui confirme

Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

Le rapport de Mme David-Brochen, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.