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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207432_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205171_20240523
23 mai 2024
d'annuler la décision implicite de refus née le 2 juin 2022 de la commune de Grenoble de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatifs à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402655_20240625
25 juin 2024
de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Roanne sur sa demande de communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401183_20240412
12 avril 2024
maire de la commune de Pessac lui refuse la communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401333_20250122
22 janvier 2025
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Massy a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatives à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401702_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, la SA d’HLM Valloire Habitat, représentée par Me Pinczon du Sel, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui
ORTA_2401921_20240625
rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Priest sur sa demande de communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100370_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80), représentée par Me Pichon et Me De Saint Germain,
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200854_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, représentée par Me Pichon, demande au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518095_20251127
27 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Nazaire a refusé de lui communiquer les documents administratifs de 2024 et 2025 relatifs à la gestion des pigeons
1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
en outre la création que de quatorze places de stationnement supplémentaires accessibles par un accès déjà existant et un autre accès donnant sur la rue de Glasgow est prévu pour les cyclistes, les piétons
DTA_2502021_20251201
1 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pinson, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP n°075 114 21 V0298 déposée par la société Nexity pour un projet de ravalement de la façade côté rue, à l'exception du rez-de-chaussée, des pignons
DTA_2004989_20231117
17 novembre 2023
De plus, il ressort des pièces du dossier que la façade la plus à l'ouest de la construction projetée constitue un mur-pignon dont la hauteur au faîtage du toit mesure 7,12 mètres et dont les deux murs
5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
d'Azur Habitat ; 2°) de condamner solidairement Côte d'Azur Habitat et son assureur Axa à lui verser la somme de 8 298,40 euros au titre des frais avancés de prise en charge de la bâche sur la façade pignon
8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
d'urbanisme ; le gabarit préconisé en cas de distorsion entre les constructions sur les parcelles adjacentes n'étant pas respecté ; la verticalité n'a pas été privilégiée dans le projet de façade ; les pignons
3ème chambre
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
du manque d'attention au volet paysager ; - s'agissant de l'incohérence des matériaux de façade, ce point a été régularisé ; - s'agissant de l'article 1.5, le pétitionnaire a bien modifié les pignons
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503489_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503981_20250929
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Pinson demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’enjoindre
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
déconstruction de la toiture et du dernier niveau de l'hôtel, autorisés par le permis de construire initial, a entrainé deux effondrements, respectivement le 9 décembre 2019 avec l'effondrement du mur pignon
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