C... un courrier à la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie le 6 avril 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits du Grand port maritime du Havre, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits du Grand port maritime du Havre, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet

Alors qu'il ne résulte pas des documents versés au dossier que ce dernier rapport aurait été porté à la connaissance du port par la société requérante avant le 10 octobre 2022, celle-ci n'est pas davantage

Elle soutient que : - l'établissement et l'exploitation du port de plaisance de l'île de Cavallo, mis en service en 1993, ont été confiés par le préfet de la région Corse à la société du port de Cavallo

A et de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

aucun cas la suppression du service public de collecte en porte à porte ; -il n'existe aucune corrélation entre la réduction des déchets et la suppression de la collecte en porte à porte et les collectivités

Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique déclare se désister de sa requête.

A B stationné sans droit ni titre sur le quai de l'ile du Bac au port de Conflans-Sainte-Honorine ; 2°) de mettre à la charge de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Boyer, représentée par la Selarl Centaure avocats, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Port

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SPL Ports de Menton.

Sainte-Anne de Port-Louis aux entiers dépens.

ports lorrains le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2507395 le 4 novembre 2025, la clinique mutualiste de la porte de l’Orient, M. I... D..., Mme G... A..., M. E... F..., M. H... C... et M. B...

A et autres, - les observations Me William, représentant la commune de Port-Saint-Père, - et les observations de Me Leconte, représentant la SAS SAFARI AFRICAIN DE PORT-SAINT-PÈRE, en présence du

convention de sous-concession avec le concessionnaire sortant, la société du nouveau port de Vallauris Golfe Juan (SNPVG).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coffe, représentée par la SCP Arche avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Portet-sur-Garonne

Aux termes de l'article L.5331-5 du code des transports : " Au sens du [titre relatif à la police des ports maritimes], l'autorité portuaire est : / () / 3° Dans les ports maritimes de commerce, de

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 et le 25 novembre 2025, le Grand port maritime de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.