en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la Clinique du Château

libertés fondamentales, dès lors qu’elle est née en France et mère d’une enfant de deux ans, délaissée par son père, dont elle est la seule représentante légale, et qu’elle souffre de kystes au cuir chevelu

exécution de l’arrêté n° PC 056083 24 C0036 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Hennebont a accordé à la société Gwern Promotion un permis de construire pour le réaménagement du site du château

l’exécution des arrêtés du 19 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Vienne a ordonné la fermeture de la piscine du spa et interdit l’utilisation des douches de l’hôtel de tourisme et du spa du château

B..., représenté par la SCP Chéneau & Puybasset, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel le président de la communauté urbaine de Caen la Mer Normandie l’a privé de

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant un mur de soutènement, situé 13 rue du Château

à hauteur de 893 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Château-Salins

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château

octobre 2023 dans le cadre du lot n° 14 " plâtrerie - cloisons - Faux Plafonds " du marché de restauration des intérieurs, aménagement scénographique du logis Royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

Il soutient que ses déplacements sont uniquement professionnels, consistant en des allers-retours entre Amboise, siège de l’EURL MTH et Château-Renault, siège de sa filiale Standard Forms France, soit

B pour une durée de quarante-cinq jours 4 rue du Cerf à Château-Thierry, lui fait obligation d'y être présent de 14h à 17h, de se présenter les mardis et les vendredis au commissariat de police de Château-Thierry

des distributions, et, d’autre part, que le montant des revenus réputés distribués entre leurs mains n’est pas identique à celui du rehaussement du résultat fiscal de la société Service Bâtiment du Château

B soutient que : -la condition d'urgence est satisfaite ; il se retrouve en précarité administrative ; il est entré régulièrement en France ; le château Sipian a fait une demande d'autorisation de travail

Mme B est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier de Château-du-Loir depuis juin 2009.

A B un permis de démolir une maison d'habitation située au 18 rue du château ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morscwhiller-le-Bas une somme de 2 000 euros en application des dispositions

B, qui était détenu au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), a été transféré le 6 avril 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) et n'est donc plus, à la date de la présente ordonnance

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château

Lucenet, à l’EURL Guillot, à la société Patrick Minnaert, à la société CEME, à la SAS ACE Roche, à la société Allianz Iard, à la société Socotec construction, à la société Ginger BTP, à la commune de Château-Chinon

23 juin 2025 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE 115, 420 et 587 situées rue du Château

B est situé à Château-Gontier-sur-Mayenne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Nantes.