Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025 à 11h en présence de Mme Alfonsi, greffière d'audience, M.

part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

I résultait de la seule volonté de ce dernier et que ses grands-parents avait pris part à son projet de réinsertion.

D'une part, il ressort des dispositions de l'article 495 du code de procédure civile guinéen, citées par le ministre de l'intérieur, que si la délégation totale ou partielle de l'autorité parentale résulte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'il se prévaut de la présence de son fils âgé de 6 ans en France, il résulte d'un acte de kafala que l'autorité parentale sur cet enfant a été confiée à ses propres parents, également présents sur le

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D B était victime d'un délire de persécution dans un contexte de peur extrême, d'angoisse et d'hallucinations auditives.

D’autre part, si le requérant se prévaut de sa relation avec Mme F...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C... a été auditionné le même jour par les services de police, avec le concours d’une interprète en langue arabe qu’il a déclaré comprendre et parler.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, le préfet a relevé que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

moins de 2019 au 13 décembre 2021, a, d'autre part, déclaré, lors de son audition par les services de police d'Abbeville du 3 mars 2023, envisager de divorcer et ne résider que partiellement au domicile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.