La SAS Dekra Industrial fait valoir que la présente expertise ne saurait revêtir le caractère d’un audit général du bâtiment en cause.

D, représentant le préfet de l'Yonne, qui conclut au rejet de la requête de M. B, par les mêmes moyens, et qui fait valoir que la présence de M.

a fait application.

Par ailleurs et dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris au titre de ces mêmes dispositions

En présence : - de Mme A, - du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, - de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le présent litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la propriété située au 32 rue de Paris ; - ces désordres ont susceptibles de menacer la structure et de présenter un danger pour les personnes et les biens.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Bachoffer, président, M.

de département et, à Paris, le préfet de police ". 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 et transmise au tribunal administratif de Versailles par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 16 août

plus l’aide personnalisée au logement et les aides au logement de la ville de Paris et, d’autre part, le risque de faire l’objet à tout moment d’une mesure d’éloignement.

D'une part, M.

dont il était victime du fait de ses origines, ainsi que des pressions et maltraitances subies de la part de son oncle qui voulait qu'il parte combattre en Syrie.

Fait à Toulouse, le 6 septembre 202Le vice-président, juge des référés, David B La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour refuser l’octroi d’un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris s’est fondé d’une part sur la menace pour l’ordre public que la présence

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte des pièces versées à l'instance que la parcelle cadastrée en cause fait partie du domaine public de la ville de Paris et est affectée et aménagée à l'usage direct du public.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mises en cause : 3.

Il y a lieu, dès lors, d’y faire droit dans les conditions précisées à l’article 1er de la présente ordonnance.