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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105402_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - il a été privé de la garantie instituée par l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2011284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - aucune assistance par tierce personne n'a été nécessaire dès lors que le requérant était hospitalisé et pris en charge par le personnel médical ; - le déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206097_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A, évalué à 2 717 euros en vertu d'un devis versé aux débats, correspond à la reprise d'un revêtement en placo sur une surface de 16 m².

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400069_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... lui donnait pour consigne d’ajouter ces heures de travail réalisées à des fins personnelles sur les feuilles de régie des chantiers Soleval.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112070_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, qui était employé au sein de la société en tant que personnel navigant commercial et qui était protégé au titre de son mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105014_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004064_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

résulte pas de l'instruction que l'inertie du chef de l'établissement, pour regrettable qu'elle soit, soit dirigée contre la personne du requérant alors, au demeurant, que les personnels du lycée avaient

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901667_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

professionnelle dès lors que ces derniers sont en lien direct et certain avec l'accident ou la maladie professionnelle, sans que le fait que l'état de santé de l'intéressé soit consolidé ou qu'il ait repris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201761_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

notamment des termes mêmes de cette sanction, que, outre la mention des textes qui en constituent la base légale, celle-ci indique précisément les griefs que le maire de Vitry-le-François a entendu réprimer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210402_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le service a distingué, à partir des intitulés des factures émises par les fournisseurs, les travaux réalisés à cette adresse dans les espaces personnels et ceux réalisés dans les espaces professionnels

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302729_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209759_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

responsable () il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne. / 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312972_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

En réponse à ce courrier, la SAS Oger Transports a produit un courrier daté du 23 mai 2023. 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006857_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du délai de reprise qui expirait le 31 décembre 2014 ; les éléments relevés par l'administration au cours de l'examen de sa situation fiscale personnelle étaient insuffisants pour caractériser l'existence

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202187_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le calcul des frais de personnel : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'impartialité du fait de la présence de la directrice des affaires financières, de la gestion administrative des patients et du système d'information, ainsi que de celle de trois représentantes du personnel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320616_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

conditions requises par les textes, notamment qu'il ait été mené par une personne qualifiée, avec l'aide d'un interprète ; - il méconnaît les articles 21, 23 et 25 du règlement (UE) n° 604/2013 dès

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402240_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cet entretien a été réalisé par un agent de la préfecture, personne qualifiée en vertu du droit national.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402242_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cet entretien a été réalisé par un agent de la préfecture, personne qualifiée en vertu du droit national.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002590_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, correspondant au taux d'invalidité ".

Source officielle

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