Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. D exerce une activité professionnelle en qualité d'entrepreneur individuel à Saint-Laurent du Maroni.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Auriau, demande au juge des référés : 1°)

Affectés de façon exclusive à l’enseignement de la conduite ; / e.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Lors d’un contrôle sur place réalisé le 5 décembre 2018 et au vu des échanges qui ont suivi, l’administration a constaté une gestion commune des exploitations de M. C..., de M.

Lors d’un contrôle sur place réalisé le 5 décembre 2018 et au vu des échanges qui ont suivi, l’administration a constaté une gestion commune des exploitations de M. C..., de M.

Lors d’un contrôle sur place réalisé le 5 décembre 2018 et au vu des échanges qui ont suivi, l’administration a constaté une gestion commune des exploitations de M. C..., de M.

D la somme de 2 400 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapport explique également que sur huit exploitations à titre exclusif, cinq exploitations arboricoles comprennent au moins deux cultures (oliviers et abricot) et que l’une de ces exploitations a également

Considérant ce qui suit : 1.