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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510123_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510199_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510201_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510203_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510471_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511333_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409680_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410058_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407479_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407959_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408934_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408954_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à Grenoble, le 8 janvier 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409154_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409168_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405278_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405280_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405489_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405528_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405553_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de prévention des risques et au ministre de l'économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405646_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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