choisi et son rapport finalisé, de sorte qu'elles n'ont pu formuler d'avis sur le choix du tiers expert ni sur les modalités d'exercice de la tierce expertise ; - alors que le comité de pilotage a attiré

inquiétant car la MIVILUDES sait combien les mineurs et les jeunes sont exposés et perméables aux dérives sectaires. » et s’achevant par : « Le groupe a aussi misé sur des sites spécialisés pouvant attirer

public et l’administration ; la caisse d’allocations familiales a commis une erreur d’appréciation sur la créance mise à sa charge, dès lors qu’elle a toujours déclaré correctement sa situation et a attiré

défrichement du terrain à son précédent propriétaire, alors même que celui-ci avant fait expressément part, dans sa demande d'autorisation de défricher, d'un projet de construction, ensuite en s'abstenant d'attirer

Le 28 août 2019, la SNC Ineo Infracom a attiré l'attention de la commune de Puteaux sur un montant de prestations demeurées impayées à concurrence de 272 934,67 euros hors taxes (HT), dont elle a vainement

Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de

charge des travaux litigieux ; - la société Missenard Quint B a également manqué à son obligation d'information et de conseil en ce que, pendant la durée de son contrat de maintenance, elle n'a pas attiré

substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

code : " Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier (), dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a attiré défavorablement, à plusieurs reprises, l'attention des services de police, à savoir le 20 avril 2017 pour des faits de violences

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

familiale telle qu'exposée ci-dessus, et à la menace que son comportement représente pour l'ordre public, l'intéressé déclarant à l'audience qu'il avait endommagé un bien de la domanialité publique pour attirer

C n'a à ce stade engagé aucune démarche, si bien qu'il ne peut avoir déjà attiré l'attention des autorités ou de grands propriétaires.

incluant le centre historique et sa périphérie immédiate, à développer une offre d’habitat diversifiée afin de satisfaire les besoins de logement de chaque catégorie sociale dans un objectif de mixité, à attirer

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que Mme C aurait été avisée par le bailleur social de l'incomplétude de son dossier, et en particulier que son attention aurait été attirée sur ce que manquaient

élève et 2 chorales ne comportant que 2 élèves chacune, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait adopté la posture pro-active attendue de lui, en interne comme en externe, pour attirer

envisagée, que son état de santé est grave avec de nombreuses consultations mensuelles, une prise en charge multidisciplinaire avec les dermatologues du CHU de Nancy et les gastroentérologues ; et qu'elle attire

-3 du même code : " Au sens du présent chapitre :/ 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de la fiche établie par l'OFII lors du réexamen du dossier du requérant le 29 juillet 2022 que l'intéressé ait attiré l'attention de l'agent

ce rassemblement et, à la date de la décision, le préfet ne justifie pas que ce rassemblement pourrait se voir confronter à une contre-manifestation ou qu’il entraînerait des agissements de nature à attiser