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1 956 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514083_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me De Freitas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600746_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraj, représentant Mme D..., absente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600748_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bchir, représentant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505947_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Saoudi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506094_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Molotoala, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603916_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ngoto représentant Mme A..., présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516824_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Drahy, représentant Mme C..., présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517374_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Coquillon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500640_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Au cours de cette audience, tenue le 29 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312017_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 13h30 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Siran

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 24 juillet 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Delmas, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305742_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Aubret , greffière d'audience, ont été entendus : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306081_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Gafsia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305476_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404448_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 avril 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Chermak Felonneau, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308850_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Holchaker représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402851_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffier/greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309754_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Aitkaki, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508327_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Audrey Jankielewicz, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative :   1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502495_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., directeur de la citoyenneté et de la migration, à l’effet de signer toutes les décisions et actes relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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