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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514083_20251022
22 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me De Freitas, représentant M.
DTA_2600746_20260216
16 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraj, représentant Mme D..., absente
DTA_2600748_20260223
23 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bchir, représentant M. B...
DTA_2505947_20250611
11 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Saoudi, représentant M.
DTA_2506094_20250611
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Molotoala, représentant M.
DTA_2603916_20260413
13 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ngoto représentant Mme A..., présente
DTA_2516824_20251231
31 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Drahy, représentant Mme C..., présente
DTA_2517374_20260121
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Coquillon, représentant M.
DTA_2500640_20250204
4 février 2025
Au cours de cette audience, tenue le 29 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2312017_20231211
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 13h30 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Siran
Référés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 24 juillet 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Delmas, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
DTA_2305742_20230623
23 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Aubret , greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2306081_20230629
29 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Gafsia, représentant M.
DTA_2305476_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
ORTA_2404448_20240412
12 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 avril 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Chermak Felonneau, représentant
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Holchaker représentant
DTA_2402851_20240326
26 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffier/greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
ORTA_2309754_20230926
26 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Aitkaki, représentant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508327_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Audrey Jankielewicz, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
4ème chambre
DTA_2502495_20251030
30 octobre 2025
B..., directeur de la citoyenneté et de la migration, à l’effet de signer toutes les décisions et actes relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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