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8 967 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109806_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

construire délivré à la SCI Provence Sofa relatif à la réalisation de murs de soutènement localisés sur la partie du garage augmentant l'emprise au sol de celui-ci ainsi que la pose de gouttières et un bassin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101376_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D et Mme A, - et les observations de Me Angot, pour la commune de Thonon-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302092_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - les manquements relevés par le rapport d'enquête du service intercommunal d'hygiène et de santé du bassin d'Arcachon du 23 janvier 2023, qui n'existaient pas au moment de la prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305239_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montpellier s’est opposé à la déclaration préalable déposée pour l’aménagement d’un parc de stationnement, la création d’un bassin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205400_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

l'instruction que la commune de La Mézière a délivré un permis de construire modificatif, le 15 décembre 2023, à la SAS Performance Promotion après réception d'un nouvel avis détaillé de la Collectivité Eau du Bassin

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505241_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par la commune de Sainte-Maxime avec la société Razel Bec ; Annuler la procédure de passation du marché de travaux pour la réalisation de travaux sur les réseaux de collecte des eaux pluviales du bassin

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

portent un projet de permaculture permettant de conserver un terrain arboré, d'y construire une maison en bois écologique et bioclimatique, et en ce que les entreprises Veolia et Enedis, le syndicat du bassin

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TA

4ème chambre

DTA_2100843_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

délégation de fonctions dans le cadre des animations portées par la " vie associative " ; l'arrêté est fondé sur sa prise de position concernant l'adhésion de la commune au Syndicat mixte des ports du bassin

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TA

3ème chambre

DTA_2000419_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

municipal du 23 janvier 2018 de même objet et tend à assurer la protection de la masse d'eau FR_DO-137 dite " Massifs calcaires de la Sainte-Baume, Agnis, Sainte Victoire, mont Aurélien, Calanques et bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404155_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

atteinte à la salubrité publique ; - la mesure demandée présente un caractère utile en raison de l'atteinte à la salubrité publique et à la sécurité des personnes ainsi qu'au bon fonctionnement du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410529_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410538_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et de procéder à

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304042_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est responsable du bassin de lecture de Massat au sein du Réseau de lecture publique et encadre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207803_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

renouvellement de mise en disponibilités pour convenances personnelles et l'arrêté du 2 octobre 1995 le radiant des effectifs du personnel communal ; 2°) d'annuler les facturations indues de location du bassin

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TA

4ème chambre

DTA_2302809_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement

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TA

4ème chambre

DTA_2302810_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302811_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement

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TA

6ème Chambre

DTA_2203284_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aucune offre concurrente n'ayant été présentée dans le cadre de la phase de publicité, des échanges ont eu lieu entre le GMPB, la SAS DNV, la SARL Yacht club de Bordeaux et les Ateliers des Bassins afin

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TA

2ème Chambre

DTA_2204967_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, par une décision du 11 juillet 2017, l'administration a décidé d'exclure de la base imposable les cuves et bassins de la station zone portuaire pour

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513675_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F... ; 2°) de condamner la commune de Saint-Gervais-les-Bains au versement d’une somme de 4 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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