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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109806_20220701
1 juillet 2022
construire délivré à la SCI Provence Sofa relatif à la réalisation de murs de soutènement localisés sur la partie du garage augmentant l'emprise au sol de celui-ci ainsi que la pose de gouttières et un bassin
2ème Chambre
DTA_2101376_20240215
15 février 2024
D et Mme A, - et les observations de Me Angot, pour la commune de Thonon-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2302092_20250211
11 février 2025
Elle soutient que : - les manquements relevés par le rapport d'enquête du service intercommunal d'hygiène et de santé du bassin d'Arcachon du 23 janvier 2023, qui n'existaient pas au moment de la prise
1ère chambre
DTA_2305239_20260409
9 avril 2026
annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montpellier s’est opposé à la déclaration préalable déposée pour l’aménagement d’un parc de stationnement, la création d’un bassin
DTA_2205400_20240408
8 avril 2024
l'instruction que la commune de La Mézière a délivré un permis de construire modificatif, le 15 décembre 2023, à la SAS Performance Promotion après réception d'un nouvel avis détaillé de la Collectivité Eau du Bassin
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505241_20260106
6 janvier 2026
par la commune de Sainte-Maxime avec la société Razel Bec ; Annuler la procédure de passation du marché de travaux pour la réalisation de travaux sur les réseaux de collecte des eaux pluviales du bassin
2 ème Chambre
DTA_2003574_20221006
6 octobre 2022
portent un projet de permaculture permettant de conserver un terrain arboré, d'y construire une maison en bois écologique et bioclimatique, et en ce que les entreprises Veolia et Enedis, le syndicat du bassin
4ème chambre
DTA_2100843_20230209
9 février 2023
délégation de fonctions dans le cadre des animations portées par la " vie associative " ; l'arrêté est fondé sur sa prise de position concernant l'adhésion de la commune au Syndicat mixte des ports du bassin
3ème chambre
DTA_2000419_20221013
13 octobre 2022
municipal du 23 janvier 2018 de même objet et tend à assurer la protection de la masse d'eau FR_DO-137 dite " Massifs calcaires de la Sainte-Baume, Agnis, Sainte Victoire, mont Aurélien, Calanques et bassin
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
atteinte à la salubrité publique ; - la mesure demandée présente un caractère utile en raison de l'atteinte à la salubrité publique et à la sécurité des personnes ainsi qu'au bon fonctionnement du bassin
DTA_2410529_20241115
15 novembre 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et de procéder à
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304042_20240104
4 janvier 2024
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est responsable du bassin de lecture de Massat au sein du Réseau de lecture publique et encadre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207803_20230110
10 janvier 2023
renouvellement de mise en disponibilités pour convenances personnelles et l'arrêté du 2 octobre 1995 le radiant des effectifs du personnel communal ; 2°) d'annuler les facturations indues de location du bassin
DTA_2302809_20250207
7 février 2025
Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement
DTA_2302810_20250207
DTA_2302811_20250207
6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
Aucune offre concurrente n'ayant été présentée dans le cadre de la phase de publicité, des échanges ont eu lieu entre le GMPB, la SAS DNV, la SARL Yacht club de Bordeaux et les Ateliers des Bassins afin
DTA_2204967_20250521
21 mai 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, par une décision du 11 juillet 2017, l'administration a décidé d'exclure de la base imposable les cuves et bassins de la station zone portuaire pour
DTA_2513675_20260129
29 janvier 2026
F... ; 2°) de condamner la commune de Saint-Gervais-les-Bains au versement d’une somme de 4 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
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