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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327280_20240214
14 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que deux billets d'avion ont été réservés au nom de M.
Cellule juge unique
DTA_2400258_20251016
16 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401612_20251016
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2403131_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
DTA_2403152_20251016
DTA_2404533_20260310
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.
DTA_2405695_20260219
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu
DTA_2406010_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2406898_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 août 2024, 3 et 18 septembre 2024, et 4 novembre 2018, Mme A D B épouse C, représentée par Me Zekri Billel,
DTA_2403760_20250616
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations des requérants, assistés de leur fils, qui ont repris leurs écritures et ont rappelé : * ne
DTA_2404079_20251001
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Viseur-Ferré, présidente, Rendu public par mise à disposition au
8e chambre
DTA_2407117_20250228
28 février 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
11ème chambre
DTA_2413466_20260414
14 avril 2026
Afin de justifier des conditions de son séjour, l’intéressé a produit la réservation de billets de train aller-retour, une réservation hôtelière ainsi que des justificatifs de sa situation professionnelle
DTA_2300264_20250616
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'à son arrivée sur le territoire français le 5 mars 2023 à 5h55, Mme A était en possession d'un billet d'avion prévoyant un retour au Mali le 5 mai suivant, et ne justifiait
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205228_20221028
28 octobre 2022
C a été mis en possession d'un visa de type D d'une durée de validité de trois mois le 24 octobre 2022 et d'un billet émis le 24 octobre également lui permettant de revenir à Mayotte par voie maritime
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305309_20230930
30 septembre 2023
condition tenant à l'urgence est satisfaite : son spectacle est programmé depuis plus de quatre mois et l'arrêté en litige lui a été notifié deux jours avant sa tenue ; il serait tenu au remboursement des billets
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310884_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rencontre sportive visée par l'arrêté est programmée le 12 décembre 2023 à 18h45 et qu'il a acheté un billet d'entrée pour ce
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309262_20230629
29 juin 2023
au Portugal pour y séjourner auprès de son père, et avoir rejoint la France par bus, le 3 mai 2023, cette circonstance ne saurait, toutefois, être regardée comme établie par la seule production d'un billet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308153_20230414
14 avril 2023
finalement accepté de se rendre sur place afin de solliciter ce document, les services de l'ambassade de France l'ont informée qu'elle se verrait délivrer un rendez-vous dès qu'elle disposerait de son billet
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