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5 364 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327280_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que deux billets d'avion ont été réservés au nom de M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400258_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403131_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403152_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404533_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405695_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406010_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406898_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 août 2024, 3 et 18 septembre 2024, et 4 novembre 2018, Mme A D B épouse C, représentée par Me Zekri Billel,

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403760_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations des requérants, assistés de leur fils, qui ont repris leurs écritures et ont rappelé : * ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404079_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Viseur-Ferré, présidente, Rendu public par mise à disposition au

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407117_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2413466_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Afin de justifier des conditions de son séjour, l’intéressé a produit la réservation de billets de train aller-retour, une réservation hôtelière ainsi que des justificatifs de sa situation professionnelle

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300264_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302749_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il résulte de l'instruction qu'à son arrivée sur le territoire français le 5 mars 2023 à 5h55, Mme A était en possession d'un billet d'avion prévoyant un retour au Mali le 5 mai suivant, et ne justifiait

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205228_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C a été mis en possession d'un visa de type D d'une durée de validité de trois mois le 24 octobre 2022 et d'un billet émis le 24 octobre également lui permettant de revenir à Mayotte par voie maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305309_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

condition tenant à l'urgence est satisfaite : son spectacle est programmé depuis plus de quatre mois et l'arrêté en litige lui a été notifié deux jours avant sa tenue ; il serait tenu au remboursement des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310884_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rencontre sportive visée par l'arrêté est programmée le 12 décembre 2023 à 18h45 et qu'il a acheté un billet d'entrée pour ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309262_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

au Portugal pour y séjourner auprès de son père, et avoir rejoint la France par bus, le 3 mai 2023, cette circonstance ne saurait, toutefois, être regardée comme établie par la seule production d'un billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308153_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

finalement accepté de se rendre sur place afin de solliciter ce document, les services de l'ambassade de France l'ont informée qu'elle se verrait délivrer un rendez-vous dès qu'elle disposerait de son billet

Source officielle

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