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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505572_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401792_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210569_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

FÉDILa greffière, signé M-F BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200029_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

E C, représenté par Me Boguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont il

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2104218_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

BONCET La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403548_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône , en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409452_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220842_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, - Les observations orales de Me Boizet, représentant Mme A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301125_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

termes de l’article R. 8272-7 du code du travail : « Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211302_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par suite, dès lors que la commune du Bourget, où a indiqué résider M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211691_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Senejean, représentant l'association requérante et de Me Bordet, représentant la commune de Noisy-le-Grand.

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TA

6ème Chambre

DTA_2200507_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de personnes suivants : / - le préfet de police ou son représentant, président, / - le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles-de-Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2314140_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Bouget, avocat de la SA Media 6.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319103_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Boisset et Me Birrien, demande au tribunal : de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300858_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'EARL Cauffet Degauchy, représentée par Me Bolliet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 1 800 euros au titre

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306584_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209905_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

FÉDILa greffière, signé M-F BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202290_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par courrier du 3 février 2022, la société Satujo Ingénierie, dont le siège social se trouve à Boisset-et-Gaujac, a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501375_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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