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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505572_20260105
5 janvier 2026
BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2401792_20251029
29 octobre 2025
BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2210569_20240527
27 mai 2024
FÉDILa greffière, signé M-F BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
CHAMBRE 3
DTA_2200029_20240522
22 mai 2024
E C, représenté par Me Boguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont il
DTA_2104218_20231122
22 novembre 2023
BONCET La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403548_20251208
8 décembre 2025
BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône , en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2409452_20251208
BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
8e Section - MESD
DTA_2220842_20221012
12 octobre 2022
B, - Les observations orales de Me Boizet, représentant Mme A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt
9ème chambre
DTA_2301125_20260202
2 février 2026
termes de l’article R. 8272-7 du code du travail : « Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget
4ème chambre
DTA_2211302_20230623
23 juin 2023
Par suite, dès lors que la commune du Bourget, où a indiqué résider M.
2ème chambre
DTA_2211691_20230525
25 mai 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Senejean, représentant l'association requérante et de Me Bordet, représentant la commune de Noisy-le-Grand.
6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
de personnes suivants : / - le préfet de police ou son représentant, président, / - le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles-de-Gaulle, du Bourget
5ème chambre
DTA_2314140_20251230
30 décembre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Bouget, avocat de la SA Media 6.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2319103_20250214
14 février 2025
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget
4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Boisset et Me Birrien, demande au tribunal : de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300858_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'EARL Cauffet Degauchy, représentée par Me Bolliet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 1 800 euros au titre
DTA_2306584_20250311
11 mars 2025
DTA_2209905_20240527
1ère Chambre
DTA_2202290_20250211
11 février 2025
Par courrier du 3 février 2022, la société Satujo Ingénierie, dont le siège social se trouve à Boisset-et-Gaujac, a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire
DTA_2501375_20251029
BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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