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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101402_20231026
26 octobre 2023
au titre de l'achat d'une profileuse, une somme de 1 401,80 euros HT au titre d'un ensemble de fermettes, ainsi qu'une somme de 8 682,89 euros HT au titre de matériaux achetés pour la réalisation de brises
Chambre 1
DTA_2002261_20221103
3 novembre 2022
particulier des circonstances de l'espèce ; - les critères définis pour identifier un phénomène de subsidence ont été méconnus en l'espèce dès lors que les communes d'Avril, de Trieux et de Val de Briey
2ème chambre
DTA_2003061_20220713
13 juillet 2022
Cette partie décrit brièvement les types de commerces et services présents sur le territoire et les localise sur une carte.
Juge unique 4
DTA_1905266_20221229
29 décembre 2022
demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Brié-et-Angonnes
5ème Chambre
DTA_2203360_20250603
3 juin 2025
D C l'autorisation d'exécuter les travaux prévus au dossier annexé à la déclaration préalable n° DP 06029220064, déposée par ce dernier le 2 février 2022 en vue de la pose d'un brise-soleil et la fermeture
3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
réalisation d'amenées d'air supplémentaires, qui n'étaient pas visibles sur les documents de l'appel d'offres, représente une somme de 17 829 euros hors taxes ; - pour la même raison, la pose de 21 brise-soleils
6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
Elle fait valoir, d'une part, que l'absence de résection complète de la bride, attestée selon elle par de nombreuses pièces médicales et notamment le compte-rendu du staff maxillo-facial du 24 mai 2018
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502364_20250725
25 juillet 2025
En second lieu, il résulte également de l'instruction que ces personnes ont établi des branchements en eau et en électricité, brisé une barrière de sécurité, dégradé un local technique et déposé divers
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502372_20250721
21 juillet 2025
l'urgence, qui est présumée s'agissant d'une décision refusant le renouvellement d'un titre de séjour, est caractérisée en l'espèce, dès lors que la décision attaquée est de nature à potentiellement briser
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
simplifiée TPF Ingénierie et la société de droit étranger Zurich Insurance Europe Ag, représentées par Me Meynadier, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Meynadier-Bribes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601976_20260326
26 mars 2026
D... et Mme C..., en présence de M. assisté de Mme A..., interprète assermentée, qui a brièvement pris la parole - et celles du représentant du ministre de l’intérieur.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602167_20260219
19 février 2026
D..., qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres l’affectant (affaissement de plancher et poutre brisée), d’autre part, d’examiner les constructions contigües
DTA_2603792_20260316
16 mars 2026
été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, en présence de Mme A..., qui a pris brièvement
DTA_2516085_20251003
3 octobre 2025
régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Lamiaux, substituant Me Renard, représentant Mme B..., en présence de l’intéressée, qui a pris brièvement
DTA_2518582_20260212
12 février 2026
N..., qui a brièvement pris la parole - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2518898_20260109
9 janvier 2026
C..., en présence de l’intéressée, qui a brièvement pris la parole par l’intermédiaire d’une compatriote, - et celles de la représentante du ministre de l’intérieur.
DTA_2522618_20260116
16 janvier 2026
B..., en présence de Mme D... épouse C..., qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500568_20250704
4 juillet 2025
B D, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
DTA_2301025_20250227
27 février 2025
et les plans de coupe et de façade sont réalisés à l'échelle 1/100ème, ce qui a permis au service instructeur de connaître les dimensions de la terrasse projetée et la hauteur du mur mitoyen avec le brise-vue
3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
à inventer la fin du roman inachevé « Perceval ou le Conte du Graal », le jeune B... a rédigé, sous le titre « La fin du monde », un récit apocalyptique d’une vingtaine de lignes où, après avoir brièvement
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