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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101629_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202383_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203531_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un courrier du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Versailles, en date du 12 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200990_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C A conteste la décision, prise en séance du 2 mars 2022, du conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins, de ne pas traduire le Dr B devant la chambre disciplinaire de première instance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201528_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ces deux décisions étant sans lien, par un courrier du 8 juillet 2022 le greffe de la deuxième chambre du tribunal a demandé au requérant de présenter ses conclusions au sein de deux requêtes distinctes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201706_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par lettre en date du 23 janvier 2024, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201781_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

pas adapté à sa situation ; - le logement proposé le met en insécurité en raison d'un réseau de trafiquants de drogue au sein de l'immeuble où se trouve le logement ; - l'absence d'une seconde chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201847_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105946_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108662_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500220_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A D demande l'annulation de la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l'Ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur C à la Chambre disciplinaire de première instance de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400192_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par lettre en date du 23 mai 2025, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603084_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

article L. 49 du code électoral ; les moyens de la MJC de Rives ont été détournés en faveur d’une liste adverse, il a sollicité la préfète de l'Isère pour qu’un contrôle de la MJC soit mené par la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406060_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du 25 septembre 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal adressé au

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TA

1ère Chambre

DTA_2200510_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

une aération insuffisante de l'appartement liée à l'absence de lames ventilantes au niveau des menuiseries de la chambre et du salon, et à une limitation de l'extraction de l'air vicié générée par un

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TA

3ème Chambre

DTA_2007017_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2007654 du 24 novembre 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505789_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506398_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal d’annuler la décision de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506866_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante : Un courrier, enregistré comme une requête nouvelle le 13 octobre 2025 sous le n° 2506866 et accompagné de pièces, a été produit par Mme A..

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Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

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Modifications diverses

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2025

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Créations

CHABRERIE RASTOLL, Quentin Marcel Joseph

SIREN 988492690Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2025

Voir →

Créations

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

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Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2025

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