Neufchâteau, sur une parcelle cadastrée section AK n° 149, l'état des immeubles appartenant à la société SNCF Réseau et plus particulièrement du mur (de sa partie basse à sa partie haute, y compris chapeau

C F, au centre hospitalier du Mans, au centre hospitalier de Château-du-Loir, à l'ONIAM, à ls caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, au S.A.R. et à M. B, expert.

muni de leur passeport autorisant des séjours de 90 jours sur des périodes de 180 jours, ils ne pourraient demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château

C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé

procéder à l'expulsion de M. et Mme B et E A, ainsi que tous occupants de leur chef, de l'immeuble alors occupé sans droit ni titre sis " Villa Montesquieu ", bâtiment C, appartement 17, 76, avenue du Château

A..., au ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et à la commune de Dio-et-Valquières, devenue à compter du 1er janvier 2025 la commune de Lunas le Château.

D le permis de construire n° PC 062 536 23 00006 pour l'édification d'un abri de bois et d'un carport, sur un terrain situé 38 A rue du Château de la Motte, sur le territoire communal, ainsi que la décision

d'une contestation relative à un certificat d'urbanisme tacite au motif que le délai de dix-mois est écoulé alors, qu'au cours de cette période, elle était occupée à procéder à la mise en sécurité des châteaux

la commune de Thonon-les-Bains à leur verser une somme de 15 000 euros par personne à parfaire en raison du préjudice subi du fait de manifestations organisées durant l'été 2021 dans le secteur du château

en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la Clinique du Château

exécution de l’arrêté n° PC 056083 24 C0036 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Hennebont a accordé à la société Gwern Promotion un permis de construire pour le réaménagement du site du château

l’exécution des arrêtés du 19 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Vienne a ordonné la fermeture de la piscine du spa et interdit l’utilisation des douches de l’hôtel de tourisme et du spa du château

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant un mur de soutènement, situé 13 rue du Château

à hauteur de 893 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Château-Salins

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château

octobre 2023 dans le cadre du lot n° 14 " plâtrerie - cloisons - Faux Plafonds " du marché de restauration des intérieurs, aménagement scénographique du logis Royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

Il soutient que ses déplacements sont uniquement professionnels, consistant en des allers-retours entre Amboise, siège de l’EURL MTH et Château-Renault, siège de sa filiale Standard Forms France, soit

B pour une durée de quarante-cinq jours 4 rue du Cerf à Château-Thierry, lui fait obligation d'y être présent de 14h à 17h, de se présenter les mardis et les vendredis au commissariat de police de Château-Thierry

des distributions, et, d’autre part, que le montant des revenus réputés distribués entre leurs mains n’est pas identique à celui du rehaussement du résultat fiscal de la société Service Bâtiment du Château

B soutient que : -la condition d'urgence est satisfaite ; il se retrouve en précarité administrative ; il est entré régulièrement en France ; le château Sipian a fait une demande d'autorisation de travail