CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319070_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

intérieure ou les relations internationales de la France. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100645_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

document d'orientations et d'objectifs du SCOT Littoral Sud dont il est demandé l'abrogation par les requérants prévoit qu'il convient de " compléter le maillage routier existant et favoriser les franchissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505174_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

G..., ressortissant marocain né le 5 février 1991 à Touar Dazrout (Maroc), avec lequel elle s’est mariée le 16 juillet 2022 à Saint-Denis-de-l’Hôtel (45550), et de leur fils, B..., né le 8 avril 2023 à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400328_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les dégradations ont notamment touché les faux plafonds et les armoires électriques. Ce vol aurait eu lieu entre le 2 et 6 juin 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les dégradations ont notamment touché les faux plafonds et les armoires électriques. Ce vol aurait eu lieu entre le 2 et 6 juin 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210057_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

recours contre la décision de l'autorité consulaire française de Port-au-Prince (République d'Haïti) du 14 février 2022 refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France en qualité de bénéficiaire de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002198_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la commune de Selles-sur-Cher, représentée par Me Touche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Beauvallon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903250_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

victimes des essais nucléaires (CIVEN) à indemniser, à hauteur de la somme de 232 799 euros les préjudices que son époux a subis du fait de son exposition aux radiations durant les essais atomiques français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202062_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303156_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

réactualisé en 2017 ainsi qu'à des documents d'urbanisme locaux tels que le projet d'aménagement de protection contre les inondations validées en 2020 pour la période 2021-2026 en amont de l'avenue Francis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402572_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, ces recommandations qui sont, comme l’indique la CRC, à « visée de performance » dans un contexte conflictuel entre le syndicat intercommunal des eaux du coteaux du Touch (SIECT) et le Muretain

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304557_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

relevé que 49 comptes de stagiaires, soit 14% du total des dossiers validés, sont liés à des adresses IP rattachées à un service de Virtual Private Network en anglais ou « Réseau Privé Virtuel » en français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201558_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204209_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, l'association France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et le collectif pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007643_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

français à l'aide d'une grille composée d'un maillage de plus de 8 981 mailles, chacune ayant huit kilomètres de côté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201557_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201782_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204892_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204114_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle

Page 65 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

Voir →