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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215091_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503633_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard Froger, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit solidairement mis à la charge des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100353_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le médecin de prévention dans son rapport du 18 février 2020 ne procède qu'à la description de son emploi occupé au sein de l'EHPAD de Froges. Or à la date du diagnostic, le 3 juin 2019, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504286_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A... et M. B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504287_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A... et M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105955_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326555_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

police a refusé de lui délivrer le récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de 4e catégorie concernant l'établissement à l'enseigne " L'Insomniac " situé 46 rue Léon Frot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409493_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Obargui, représentant Mme B, et les explications de cette dernière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412391_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Obargui, représentant Mme B, et les explications de cette dernière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108378_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Viain, premier conseiller ; - Mme Froc, conseiller ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318924_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

dommages allégués ne peuvent avoir été occasionnés dans le cadre de la mise en fourrière, le véhicule ayant été soulevé par le panier au niveau des roues avant, mais plutôt consécutivement " à un frottement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007492_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110000_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501388_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant M. C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501448_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 janvier 2025, le préfet du Val-d’Oise a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418292_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500160_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

F..., ressortissant marocain né le 10 février 1989 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France le 9 janvier 2022 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « vie privée

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300919_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Froger et Cali, dûment mandatés, pour le ministre de la justice. La clôture de l'instruction a été différée au 10 février 2023 à 12h.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2306794_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305817_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Delmas, - les observations de Me Froger substituant Me Le Gall, représentant M.

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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

19/07/2023

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Modifications diverses

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03/02/2023

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Créations

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