Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Paugam, représentant M. C, en présence de ce dernier, assisté de M. I B, interprète.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Vu la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé à Mme B C l'aide juridictionnelle partielle et désigné Me Gauthier pour

A G, représenté par Me Guinot et Me Gauthier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Combas, représentée par Me Galtier, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gulludec

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Béarnais, représentant M. D, en présence de ce dernier assisté d'un interprète, M. B.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B....

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yela Koumba, représentant M. G, en présence de celui-ci assisté par M. B, interprète.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.