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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205833_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 2 février 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par le lieutenant de port au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement d'une défense et de son système

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003206_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La communauté d'agglomération du Grand Montauban et la commune de Montauban ne peuvent utilement faire valoir que les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400461_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, le Grand port maritime de la Guyane, représenté par Me Pouillaude, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101689_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la convention entre l'association Grand Prix du Morbihan Organisation (GPMO), la commune de Grand-Champ et la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes agglomération pour l'organisation d'épreuves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203299_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022 à 19h48, la société Forma Grand Nord Est indique se désister de sa requête en référé. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400235_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il appartient ainsi au domaine privé de Grand Port Maritime de Bordeaux et n’a pas la qualité d’ouvrage public. La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2301462_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

aire est insuffisante pour accueillir leur groupe ; - l'aire de grand passage est inférieure à 4 ha, en méconnaissance du décret du 5 mars 2019 ; - l'aire de grand passage est saturée ; - ils s'acquittent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300767_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et à la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, devenue société des Grands Projets, à lui verser la somme de 70 000 euros au titre du préjudice qu’elle estime subir du fait des travaux du Grand Paris express ; 2°) de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201872_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Une note en délibéré, présentée pour le SIVOM de la Grande Fin a été enregistrée le 19 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302252_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Comme le rappelle son règlement intérieur, l'aire de grand passage des gens du voyage de Mandeure a pour finalité d'accueillir provisoirement et de manière non permanente de grands groupes de gens du voyage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109592_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 5 décembre 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et Associés), conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103448_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B demande au tribunal la condamnation du CCAS de la commune de Grande Synthe et de la commune de Grande Synthe à lui verser solidairement une somme totale de 5 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005892_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, pour la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M. A est éleveur à Beaufort-en-Argonne, dans la Meuse.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400606_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

) ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles nouées avec le SMTU du Grand Nouméa ; 3°) de mettre à la charge du SMTU du Grand Nouméa la somme de 600 000 francs CFP au titre de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300431_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction que le grand port maritime de la Guadeloupe aurait manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607633_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

« Les Communs » à Grand-Auverné.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2201375_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie, établi le 27 janvier 2022, un agent assermenté de l'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine a constaté l'occupation sans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204399_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

L'EARL Château du Grand Bois y a répondu par courrier du 31 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516040_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La requête a été communiquée à la société des grands projets, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM des Infirmières GRARD NATHALIE et VIGO NATHALIE

SIREN 894454610Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

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Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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