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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400792_20241108
8 novembre 2024
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
ORTA_2311926_20250307
7 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308467_20230929
29 septembre 2023
tribunal d'enjoindre à la SAEM Lille Grand Palais d'exécuter le contrat conclu entre elles, portant sur la location de locaux et diverses prestations du 1er au 7 juillet 2024, pour l'organisation du salon Made-Music
ORTA_2310830_20250402
2 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101896_20230911
11 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
ORTA_2102619_20231206
6 décembre 2023
ORTA_2202245_20230420
20 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2202520_20231116
16 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH N° 2302520
ORTA_2204482_20250709
9 juillet 2025
ORTA_2521168_20260304
4 mars 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2212585_20250110
10 janvier 2025
ORTA_2407284_20250430
30 avril 2025
ORTA_2405230_20250110
10ème chambre
DTA_2515058_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2506415_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2506422_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2506590_20250822
22 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2506680_20251223
23 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2506914_20260219
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2603460_20260410
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
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