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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303661_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500239_20260121
21 janvier 2026
3 ème Chambre
DTA_2100803_20221215
15 décembre 2022
A a été convoqué, le 15 avril 2020, pour le 22 avril suivant, à un entretien préalable au licenciement.
2ème chambre
DTA_2201306_20250318
18 mars 2025
3ème Chambre
DTA_2204118_20250514
14 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.
R222-13 (JU 1)
DTA_2400154_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.
CH 1 JU
DTA_2401250_20250429
29 avril 2025
1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a demandé la communication de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable déposée le 12 avril 2021
7ème Chambre
DTA_1908304_20221202
2 décembre 2022
Par une décision du 19 avril 2019 annulant et remplaçant la décision du 2 avril 2019, il a confirmé la fermeture du cabinet secondaire.
DTA_2101475_20240426
26 avril 2024
Un mémoire du ministre de l'intérieur a été enregistré le 8 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
Elle s’est présentée à nouveau le 28 avril 2022 au service des urgences.
1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 avril 2024, Mme AC T, M. A B, M. M AE, Mme R AA, M. et Mme L, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Gordes s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux déposée le 3 avril
4ème Chambre
DTA_2203106_20221208
8 décembre 2022
DTA_2106027_20240424
24 avril 2024
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige tend à réaliser l’accès au Nord-Ouest de la parcelle.
Juge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301958_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2023 et le 1er avril 2024, Mme A B, représentée par Me Azaiez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503639_20250401
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303404_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la préfète du Rhône demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Lyon a fait opposition
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